Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre la société NILA CLOTHING SRL (ci-après dénommée le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site e-commerce du Vendeur (ci-après dénommée le « Client »).
Article 1 - Objet
Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de ses produits au Client sur son site e-commerce accessible à l'adresse https://nilaclothing.com/.
Article 2 - Identification du Vendeur
Raison sociale : NILA CLOTHING SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse e-mail : service.nilaclothing@hotmail.com
Article 3 - Produits et Prix
3.1. Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont présentés sur son site e-commerce avec les caractéristiques essentielles les concernant ainsi que leur prix, exprimé en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément et sont à la charge du Client.
3.2. Les prix indiqués sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site e-commerce du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client préalablement à la conclusion de la vente.
Article 4 - Commande
4.1. Le Client effectue sa commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant à son panier d'achat. Une fois sa sélection effectuée, le Client confirme sa commande en fournissant les informations requises.
4.2. Le Vendeur accuse réception de la commande du Client par l'envoi d'un e-mail de confirmation. La commande est définitive dès réception de ce courrier électronique.
Article 5 - Paiement
5.1. Le paiement s'effectue par [insérer les moyens de paiement acceptés : par exemple, carte bancaire, virement bancaire, PayPal, etc.].
5.2. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la commande.
Article 6 - Livraison
6.1. Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, sauf indication contraire précisée au moment de la commande.
6.2. En cas de retard de livraison, le Client dispose du droit d'annuler sa commande moyennant notification écrite au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client peut exercer ce droit en renvoyant les produits, à ses frais, dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, au Vendeur.
Article 8 - Responsabilité
8.1. Le Vendeur est responsable de la conformité des produits livrés au Client par rapport aux caractéristiques annoncées sur son site e-commerce.
8.2. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client du fait de l'utilisation des produits vendus.
Article 9 - Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées auprès du Client sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de sa commande et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Article 10 - Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera porté devant les juridictions belges compétentes.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre la société NILA CLOTHING SRL (ci-après dénommée le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site e-commerce du Vendeur (ci-après dénommée le « Client »).
Article 1 - Objet
Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de ses produits au Client sur son site e-commerce accessible à l'adresse https://nilaclothing.com/.
Article 2 - Identification du Vendeur
Raison sociale : NILA CLOTHING SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse e-mail : service.nilaclothing@hotmail.com
Article 3 - Produits et Prix
3.1. Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont présentés sur son site e-commerce avec les caractéristiques essentielles les concernant ainsi que leur prix, exprimé en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément et sont à la charge du Client.
3.2. Les prix indiqués sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site e-commerce du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client préalablement à la conclusion de la vente.
Article 4 - Commande
4.1. Le Client effectue sa commande en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant à son panier d'achat. Une fois sa sélection effectuée, le Client confirme sa commande en fournissant les informations requises.
4.2. Le Vendeur accuse réception de la commande du Client par l'envoi d'un e-mail de confirmation. La commande est définitive dès réception de ce courrier électronique.
Article 5 - Paiement
5.1. Le paiement s'effectue par [insérer les moyens de paiement acceptés : par exemple, carte bancaire, virement bancaire, PayPal, etc.].
5.2. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la commande.
Article 6 - Livraison
6.1. Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, sauf indication contraire précisée au moment de la commande.
6.2. En cas de retard de livraison, le Client dispose du droit d'annuler sa commande moyennant notification écrite au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client peut exercer ce droit en renvoyant les produits, à ses frais, dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, au Vendeur.
Article 8 - Responsabilité
8.1. Le Vendeur est responsable de la conformité des produits livrés au Client par rapport aux caractéristiques annoncées sur son site e-commerce.
8.2. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client du fait de l'utilisation des produits vendus.
Article 9 - Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées auprès du Client sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de sa commande et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Article 10 - Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera porté devant les juridictions belges compétentes.